Conditions générales de vente
Information pour les consommateurs dans les contrats à distance et information pour les clients dans les contrats de commerce électronique
§ 1 Champ d'application
Pour les relations commerciales avec le client, les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées via la boutique en ligne dans la version en vigueur au moment de la commande.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation de nos produits sur notre site Internet ne contient qu'une invitation au client à soumettre une offre de contrat.
Par l'envoi d'une commande, le client soumet une offre au sens du § 145 BGB (Code civil allemand). Le client reçoit une confirmation de réception de sa commande par e-mail.
Le contrat avec nous est conclu si nous acceptons l'offre du client par écrit ou sous forme de texte dans les 2 jours ouvrables suivant l'envoi de la commande. La date de réception de la déclaration d'acceptation par le client est déterminante à cet égard.
Un jour ouvrable est un jour civil qui n'est pas un dimanche ou un jour férié national.
§ 3 Livraison, frais d'expédition, transfert des risques
La livraison s'effectue aux frais d'expédition indiqués au cas par cas. Si le client est un consommateur, nous assumons le risque d'expédition dans tous les cas, quel que soit le mode d'expédition. Si le client est un entrepreneur, tous les risques et dangers liés à l'expédition sont transférés au client dès que la marchandise a été remise par nous au partenaire logistique mandaté.
§ 4 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 5 Paiements
Seuls les modes de paiement indiqués au client lors du processus de commande sont acceptés.
§ 6 Responsabilité pour vices
a) Réglementation relative à la vente de nouvelles marchandises
La responsabilité légale pour vices s'applique à la vente de la nouvelle marchandise.
b) les règles régissant la vente de biens d'occasion
Indépendamment des dispositions suivantes visant à raccourcir le délai de garantie pour les marchandises d'occasion, il n'est pas dérogé à la limitation des droits aux dommages-intérêts en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence de notre part ou d'une violation intentionnelle ou par négligence des obligations par notre représentant légal ou par un tiers. En outre, indépendamment des dispositions suivantes visant à raccourcir le délai de responsabilité pour vices dans le cas de marchandises d'occasion, il n'est pas dérogé au délai de prescription pour les droits à dommages-intérêts dans le cas d'autres dommages fondés sur une violation intentionnelle ou par négligence grave de nos obligations ou sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations par notre représentant légal ou par notre préposé. Toute responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée non plus.
Pour le reste, une responsabilité pour vices d'un an s'applique aux biens d'occasion si le client est un consommateur. La responsabilité pour les vices de la marchandise d'occasion est par ailleurs exclue si le client est un entrepreneur.
Pour le reste, la responsabilité légale pour vices est applicable.
§ 7 Information aux consommateurs dans les contrats de vente à distance et information aux clients dans les contrats de commerce électronique
a) Nous ne sommes soumis à aucun code de conduite particulier non mentionné ci-dessus.
b) Vous pouvez reconnaître d'éventuelles erreurs de saisie lors de la passation de votre commande avec la confirmation finale avant l'envoi de votre déclaration de contrat et corriger à tout moment à l'aide de la fonction supprimer et modifier avant d'envoyer la commande.
c) Les caractéristiques essentielles de la marchandise que nous proposons ainsi que la durée de validité des offres limitées se trouvent dans les descriptions des différents produits dans le cadre de notre offre Internet.
d) La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.
e) Les réclamations et prétentions en responsabilité pour vices peuvent être formulées à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur.
f) Le texte du contrat n'est pas stocké par nous et ne vous est donc pas accessible en tant que client après la conclusion du contrat par notre intermédiaire.
g) Veuillez-vous référer à l'offre pour plus d'informations sur le paiement, la livraison ou l'exécution.
§ 8 Informations sur la procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage des consommateurs
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs.
§ 9 Divers
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations contractuelles entre nous et le client ainsi qu'aux conditions générales respectives. Si le client est un consommateur, les dispositions légales et les droits applicables en vertu de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle pour la protection du consommateur, auxquels il ne peut être dérogé par convention, ne sont pas affectés par le présent contrat. L'application du droit commercial de l'ONU est exclue.
